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Liste des engagements
Les propositions d'engagements
A
Identifier et cartographier des sites de stockage temporaire de déchets produits en situation exceptionnelle sur son territoire
R
Faire un diagnostic « déchets » avant une opération de grosse restructuration, rénovation, démolition
R
Développer de nouvelles filières spécifiques de valorisation des déchets (plâtre…)
R
Mettre en oeuvre l’obligation de reprise des déchets des professionnels chez les distributeurs de matériaux
R
Faire le tri 5 flux dans son institution, entreprise
R
Mettre en place la collecte des biodéchets sur mon territoire
R
Déployer des composteurs collectifs sur mon territoire
R
Installer un composteur chez soi ou sur les lieux de travail
R
Développer le zéro déchet dans son institution, collectivité, …
R
Expérimenter la tarification incitative sur mon territoire
R
Mettre en place le « gourmet bag » dans les établissements de restauration
R
Lancer un projet de mise en place de consigne du verre sur son territoire
R
Déployer des animations dans les établissements socio-éducatifs
R
Organiser des évènements et communiquer auprès du grand public pour sensibiliser à la réduction des déchets
R
Installer des ressourceries et/ou points de réemploi sur son territoire
R
Faciliter l’information et la sensibilisation des employés et des touristes en matière de transition écologique
R
Favoriser les éco-gestes au travail
O
Développer la formation des employés sur les sujets liés à la transition écologique
O
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie régionale d’infrastructures d’avitaillement pour les véhicules légers, véhicules utilitaires légers et poids lourds à ...
O
Développer une Zone à Faibles Emissions ou Zones à Circulation Restreinte
O
Développer les aides financières pour l’achat de vélos (prime VAE)
O
Développer les services autour du vélo (location de longue et courte durée, maintenance, information)
O
Utilisation du mode fluvial ou du mode ferroviaire.
O
Approvisionnement auprès d’entreprises locales
R
Mutualisation de transport pour les livraisons
O
Livraisons en vélo, véhicule électrique ou vélo-cargo
R
Formation des conducteurs à l’éco conduite
O
Financement d’un forfait mobilité pour les employés couvrant les transports en commun et les déplacements en modes doux et actifs
O
Financement de l’indemnité kilométrique vélo pour les employés
O
Investissements sur des installations : abris vélos, bornes électriques
R
Mise en place d’un système de co-voiturage
R
Inscription dans un PDIE
R
Plan de Déplacements d’Entreprise ou d’Administration : mise en place ou actualisation
O
Renouvellement de la flotte de véhicules et achat choix de véhicules peu polluants en cas de renouvellement propres, ajout d’un critère environnemental pour l’acquisition de ...
O
Veiller à la cohérence des projets avec le Schéma National et Régional des Vélo routes et des Voies Vertes
O
Organiser des animations pédagogiques sur le vélo (fête locale du vélo, vélo école…)
O
Favoriser les déplacements par modes actifs dans l’espace public
O
Elaborer collectivement un plan régional de développement du vélo ...
R
Favoriser l’information, la distribution et les tarifications multimodales partout en région
N
Élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale / régionale
N
Intégrer des obligations d’intégration du végétal, de seuil maximal d’imperméabilisation et de profondeurs des sols dans les réglements d’urbanisme
N
Organisation d’animations pédagogiques visant à améliorer la connaissance de la biodiversité ordinaire et des services éco-systémiques auprès du grand public et des ...
N
Programme de restauration, conservation, plantation et gestion de haies
N
Organisation de chantiers participatifs de plantation d’arbres (alignements ou vergers)
N
Installation notable de ruches, de nichoirs à oiseaux ou d’hôtels à insectes
N
Mise en place d’un démarche achats responsables et zéro déforestation importée (bois certifiés FSC, produits locaux et bio, éco matériaux et biosourcés, etc.)
N
Effectuer un bilan biodiversité et adhérer au Protocole Capital Naturel (Natural Capital Protocol)
N
Prendre des engagements publics dans le cadre de la Stratégie Nationale de la Biodiversité
N
Créer un fonds d’entreprises dédiés à la protection de la nature
A
Intégration de toitures végétalisées dans la majorité des projets de construction
A
Création ou restauration de mares
O
Développement de l’éco-pâturage sur une ou plusieurs parcelles d’espaces verts
N
Élaboration et mise en œuvre d’un plan de gestion différenciée des espaces verts DAT (FD) : cela ne peut pas être un engagement puisque c’est désormais obligatoire
N
Identifier les mares, zones humides et haies bocagères présentes dans les secteurs d’aménagements définis dans les documents d’urbanisme
N
Définir des dispositions nécessaires à la préservation des continuités écologiques et du réseau Natura 2000
N
Identifier et intégrer les continuités écologiques à l’échelle des territoires dans un document cartographique
A
Identifier l’impact et la vulnérabilité au changement climatique et définir une stratégie d’adaptation des territoires (eau, risques, confort thermique, agriculture, ...
R
Réaliser une étude du potentiel de réduction des consommations énergétiques du territoire et fixer des objectifs ambitieux en accord avec cette étude, vers un scénario ...
O
Soutenir l’émergence de coopératives de fourniture d’ENR
O
Participer au financement et à la gouvernance de sociétés locales de production d’ENR
O
Mettre en place des partenariats urbains-ruraux à travers des projets communs de production d’EnR (contrats de réciprocité, TEPOS)
O
Elaborer un Schéma Directeur des Energies
O
Mettre en place des démonstrateurs à l’échelle des quartiers alliant production décentralisée d’énergie, optimisation des consommations, identifiés au préalable ...
O
Investir dans une société locale de production d’énergies renouvelables
O
Créer un cadastre solaire
O
Favoriser l’approvisionnement des réseaux de chaleur via la mobilisation de ressources renouvelables (géothermie, biomasse), la valorisation de la chaleur fatale, ...
O
Mener une étude des gisements d’EnR&R sur le territoire
R
S’engager dans l’initiative Science Based Target (???) du WWF France
R
Décliner l’Accord de Paris avec le programme Assessing low carbon transition (ACT) de l’ADEME
R
Réaliser une étude de trajectoire 2°C sur ses émissions de GES tous scopes (???) et déterminer son bilan carbone
R
Réaliser un bilan gaz à effet de serre carbone avec l’accompagnement de l’ADEME
O
Création de nouveaux réseaux de chaleur urbains
O
Raccordement de nouveaux bâtiments au réseau de chaleur urbain du territoire
O
Réalisation de notes d’opportunité pour la création d’une petite chaufferie bois énergie et d’un réseau technique alimentant plusieurs bâtiments publics
O
Intégrer systématiquement des EnR électriques et/ou thermiques en autoconsommation sur toute nouvelle construction.
O
Installation programmée de panneaux solaires PV, sur au moins un bâtiment public
O
identification de friches ou terrains susceptibles d’accueillir des installations solaire PV et lancement d’appels d’offre pour développer des installations
O
Réalisation d’études de faisabilité solaires thermiques
O
Mettre en œuvre une démarche numérique responsable
O
Engager une démarche de certification ou d’écolabellisation : management de l’énergie (ISO 50001), planification stratégique du développement durable (ISO 26 000), ...
O
Réalisation d’études de faisabilité solaire PV en autoconsommation individuelle ou collective
O
Souscription directe auprès d’un fournisseur d’énergies (électricité et gaz) 100% renouvelables, pour l’approvisionnement d’un ou de plusieurs bâtiments
O
Achat d’énergie dite “verte” par intégration d’un % minimum dans le prochain marché d’approvisionnement en électricité et gaz, selon une formule premium
O
Faciliter le financement d’installation individuelles ou collectives d’énergies renouvelables
O
Mettre des locaux ou équipements à disposition d’acteurs situés à proximité de mon entreprise (partage de salle de réunions, espace de coworking…)
O
Former les développeurs économiques à l’écologie industrielle et territoriale
R
Promouvoir l’économie circulaire dans les marchés de la commande publique : 100% des produits et matériaux mis en œuvre dans le cadre de ces marchés issus du réemploi, ...
R
Favoriser l’implantation de zones d’intégration des réseaux intelligents dans les zones d’activité : mettre en place des outils permettant d’optimiser ...
R
Optimiser les procédés industriels en utilisant des systèmes à air comprimé peu énergivores et optimisés et des systèmes frigorifiques performants (remplacement des ...
O
Favoriser la récupération, le stockage et la valorisation des énergies fatales industrielles : ...
R
Favoriser la prise en compte des principes du bioclimatisme dans les constructions neuves à travers le règlement des obligations de résultats (niveau max. de consommation ...
R
Contribuer à structurer les filières professionnelles de la rénovation : adapter l’offre de formation, animer le rapprochement des acteurs, soutenir la constitution de ...
R
Développer le tiers financement en complément des dispositifs de subvention de l’Etat pour la rénovation (SEM)
R
Mobiliser des aides complémentaires à celles de l’Etat pour la rénovation énergétique complète des logements
R
Créer un guichet unique pour la rénovation du parc bâti pour cibler, informer, accompagner les publics cibles
R
Extinction des façades, vitrines ou des enseignes
R
Réalisation d’un suivi des consommations énergétiques
R
Sensibilisation des usagers des bâtiments aux éco-gestes et à la sobriété
R
Suppression des éclairages énergivores, installation d’éclairage LED
R
Eteindre partiellement ou totalement l’éclairage public, surtout dans les zones d’activité
R
Réduire significativement les consommations liées à l’éclairage en optimisant le matériel et l’usage
R
Créer des hébergements moins énergivores ou effectuer des travaux de rénovation améliorant la performance énergétique du bâtiment (de logements ou de parties communes ...
R
Créer un service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH)
R
Réalisation d’un audit énergétique, d’études d’amélioration de la performance thermique et énergétique + mise en œuvre des actions
R
Fixer un taux de rénovation annuel (en rénovation ambitieuse : complète, BBC) du parc bâti et prévoir un programme pluriannuel d’investissement pour la rénovation ...
R
Renforcer la performance énergétique des bâtiments et favoriser l’écoconception des bâtiments : planifier un programme d’audits énergétiques pour planifier des ...
O
Favoriser sur le parc bâti les installations individuelles et collectives d’énergies renouvelables et de récupération
R
Toutes les nouvelles constructions de bâtiments seront à énergie positive (BEPOS)
O
Inscrire dans le règlement des obligations un niveau minimal de production minimum d’ENR sur certains secteurs et le raccordement aux réseaux de chaleur et de froid.
O
Inscrire, dans les réglements d’urbanisme, des mesures favorisant le recours au label E+C- , l’utilisation d’éco-matériaux et l’approche en cout global ...
O
Utiliser des peintures naturelles. C’est anecdotique, j’élargirais de la manière suivante : recourir aux matériaux et équipements à faible impacts environnementaux
N
Vente et promotion de matériaux biosourcés
N
Intégrer systématiquement le recours à des matériaux biosourcés dans les réponses aux appels d’offres
N
Intégrer systématiquement le recours à des matériaux biosourcés dans la commande publique, les achats
O
Participation à la mise en place d’une offre bancaire spécifique à la rénovation de l’habitat.
O
Faciliter l’installation de systèmes de distribution alternatifs au cœur des villes (AMAP, supermarchés participatifs, magasins bio, etc.)
O
Favoriser l’approvisionnement bio ET local Encourager l’utilisation des produits locaux dans la restauration
O
Engagement sur un approvisionnement minimum de 50% en produits biologiques ...
O
Mettre en œuvre des techniques alternatives pour une agriculture « autonome et économe » » : permaculture, agro-écologie, etc. »
N
Favoriser la préservation de la biodiversité : renforcement des Trames Verte et Bleue, meilleure cohabitation entre élevage et grands carnivores, arrêt des pesticides, etc.
A
Renforcer l’adaptation des systèmes agricoles au changement climatique : systèmes agricoles plus économes en eau, une meilleure adaptation des productions aux territoires ...
N
Tendre vers des pratiques agricoles permettant le stockage du carbone : maintien des prairies permanentes, agroforesterie, non-labour, etc.
O
Construire un scénario de transition agricole à l’échelle territoriale
O
Soutenir financièrement les initiatives d’agriculture urbaine via des appels à projets
O
Développer et structurer les filières de proximité : nouvelles exploitations via outils fonciers, appels à projets, diversification des production, déspécialisation des ...
O
Reconvertir des friches agricoles et accompagner l’installation de projets agricoles vertueux, faciliter l’installation de porteurs de projets vertueux ...
N
Préserver et valoriser le foncier agricole : dans le cadre des documents de planification (SCOT, PLU), créer des zones agricoles protégées, périmètres de protection et mise ...
O
Développer l’éducation alimentaire (éducation au gout, défi familles)
R
Calculer l’empreinte carbone des menus de mon restaurant et se fixer pour objectif de la diminuer
O
Encourager/adopter un régime flexitarien (au moins 3 jours par semaine sans viande ni poisson)
O
Rédiger Adopter une charte pour une restauration collective saine, bas carbone et responsable.
R
Réduire le gaspillage alimentaire en déployant des dispositifs tels que la réduction des portions, le service à table, le « doggy-bag » », le don des repas excédentaires ...
O
Accompagner les communes à un approvisionnement local et/ou biologique en restauration collective : identifier les fournisseurs, mise en relation, aide au developpement de la ...
O
Elaborer un Projet Alimentaire Territorial
O
S’approvisionner au minimum à 50% en agriculture bio ou raisonnée pour la restauration collective
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