Déclaration d’accessibilité
La Région Centre-Val de Loire s’engage à rendre ses sites internet, intranet et extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions menées décrites dans le schéma pluriannuel d’accessibilité (nouvelle fenêtre)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à cop.centre-valdeloire.fr
État de conformité
cop.centre-valdeloire.fr est non-conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).
Un audit de conformité sera prochainement réalisé et les résultats en seront détaillés à la suite.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17 novembre 2021
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la Région Centre-Val de Loire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le référent accessibilité de la Région Centre-Val de Loire :
- Par email à l’adresse suivante : contact-a11y@centrevaldeloire.fr
- Par courrier postal :
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Hôtel de Région – Pôle Internet
9 rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au référent accessibilité numérique un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits :
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016 - Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :
https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues - Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 471120
75342 PARIS Cedex 07
