Appel à Manifestation d’Intérêt COP régionale

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CAP SUR LA COP : un Appel à Manifestation d’Intérêt est lancé pour soutenir les porteurs de projets et déployer des actions concrètes sur le territoire

Réduire la consommation d’énergie, améliorer les pratiques, adapter le territoire au changement climatique…de l’envie à l’idée et de l’idée à l’action concrète, il y a un pas qui parait parfois gigantesque. Pour accompagner et soutenir les initiatives, la Région et l’ADEME lancent l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la COP. Explications.

COP régionale : après la signature du 1er Accord, un dispositif pour accélérer le déploiement d’actions concrètes sur le territoire

ADEME & Région Centre-Val de Loire

Lancée au printemps 2019, la 1ère COP régionale a pour objectif de simplifier, faciliter, accompagner et massifier les actions vers une neutralité carbone. Après 18 mois de mobilisation, la Région Centre-Val de Loire et ses partenaires ont signé en février 2021 le 1er Accord COP régional. Cette étape déterminante marque l’implication de nombreux acteurs et habitants du territoire face au défi climatique, et engage vers de nouveaux défis.

Pour accompagner l’accélération des actions et projets, la Région et l’ADEME Centre-Val de Loire lance un nouveau dispositif : l’Appel A Manifestation d’Intérêt (AMI) COP régionale.

Appel à Manifestation d’Intérêt COP : accompagner le déploiement d’actions concrètes pour répondre à l’urgence climatique et écologique !

Avec la signature du 1er Accord COP régional, une nouvelle étape se dessine pour accompagner toujours plus l’émergence de projets et initiatives, et trouver les voies et moyens pour répondre tous ensemble à l’urgence climatique et écologique. Lors de l’élaboration de l’Accord, les besoins de porteurs de projet ont été identifiés et la nécessité de simplifier le parcours de ces acteurs est apparue indispensable. C’est sur la base de ces constats que l’ADEME Centre-Val de Loire et la Région lancent un Appel à Manifestation d’Intérêt COP, qui vient compléter les dispositifs existants.

Affiche de présentation

Un Appel à Manifestation d’Intérêt COP pour soutenir les acteurs qui souhaitent développer des projets visant à :

  • Réduire la consommation d’énergie,
  • Améliorer les pratiques, en substituant les énergies fossiles et les matières polluantes,
  • Neutraliser les émissions de GES en protégeant et développant les puits de carbones,
  • Adapter le territoire au dérèglement climatique : réduire la vulnérabilité du territoire et s’adapter au changement climatique.

Un Appel à Manifestation d’Intérêt COP décliné en 3 axes :

AXE 1 – OBJECTIFS COP

Diagnostic et Stratégie : Accompagner la réalisation de diagnostics et l’élaboration de stratégies visant à développer des solutions d’atténuation ou d’adaptation aux changements climatiques, réduire significativement les volumes d’énergies consommés et/ou l’empreinte carbone ou écologique d’un territoire identifié ou d’un groupement d’acteurs partageant des objectifs communs (écosystèmes territoriaux ou sectoriels).

AXE 2 – COP INCUB

Incubation et Accélération : Incuber et accélérer des projets déjà initiés, grâce à la mise en place d’une aide à l’ingénierie qui appuiera la préfiguration de projets complexes (partenariaux ou à périmètre multi-thématique).

  • 12 à 18 mois d’accompagnement

AXE 3 – COP Invest

Sélectionner des projets d’investissement répondant aux objectifs stratégiques de la COP et de l’AMI et qui sont prêts à être mis en œuvre, c’est-à-dire en phase de finalisation / recherche de financements.

  • Il s’agit d’un soutien financier en investissement sous la forme de subventions. L’ADEME et/ou la Région soutiendra chaque projet retenu à hauteur de 50 000 €.

L’AMI est ouvert aux associations, aux collectivités, aux centres de recherches et/ou de formation, aux acteurs économiques y compris les agriculteurs, les professionnels du tourisme et les acteurs de l’économie sociale et solidaire (coopératives, entreprises d’insertion…).

Tous les détails sont à retrouver dans le document de présentation de l’AMI COP.

Les dossiers de candidature sont à envoyer par mail avant le 19 octobre 2021 à :

ami-cop@centrevaldeloire.fr

Documents :

AMI COP – Dossier de présentation (PDF – 14 pages – 1614 ko) (nouvelle fenêtre)

AMI Axe 1 – Formulaire de candidature (PDF – 9 pages – 300 ko) (nouvelle fenêtre)

AMI Axe 2 – Formulaire de candidature (PDF – 10 pages – 344 ko) (nouvelle fenêtre)

AMI Axe 3 – Formulaire de candidature (PDF – 10 pages – 340 ko) (nouvelle fenêtre)

AMI – Fiche d’identification des partenaires (PDF – 2 pages – 157 ko) (nouvelle fenêtre)

AMI – Formulaire RGPD (PDF – 1 pages – 112 ko) (nouvelle fenêtre)

AMI – Modèle lettre d’engagement (Word – 1 pages – 29 ko) (nouvelle fenêtre)

FAQ (Foire aux questions)

Profil des porteurs de projet

  • Un groupement de différents acteurs, porteurs d’un projet mais ne s’étant pas encore constitué en structure, peut-il tout de même déposer un dossier ?

Oui, il est possible de déposer un dossier en qualité de groupement, même encore non structuré juridiquement. Toutefois, si le projet était retenu, sur l’axe 3, il sera nécessaire de désigner une structure gestionnaire du financement, soit existante, soit à créer dans les 6 mois suivant la signature de la convention de subvention.

  • Est-ce qu’il existe des structures non éligibles à l’AMI ?

L’AMI n’exclut aucun type de porteur de projet par nature. Le statut juridique du porteur de projet ne constitue donc pas à priori un élément déterminant, c’est la dimension partenariale de l’initiative qui sera en particulier appréciée. Les bénéficiaires de l’aide régionale peuvent être des associations, des sociétés coopératives, des groupements de producteurs, des collectivités (hors financement d’agents permanents),…

  • Une association créée très récemment peut-elle déposer un dossier ?

Oui, car aucun prérequis d’ancienneté n’est exigé. Le porteur de projet devra toutefois démontrer sa connaissance et son implication au sein du territoire sur lequel il envisage d’intervenir.

  • Est-ce qu’un acteur seul peut candidater ?

Sur l’axe 1 et 2, la démarche partenariale est un critère d’éligibilité, toutes les structures devront démontrer leur capacité à fédérer d’autres partenaires. Les entreprises, elles, devront obligatoirement être en groupement d’acteurs. Sur l’axe 3, le projet pourra être porté par un seul acteur mais celui-ci devra démontrer une démarche collective et sa capacité à embarquer d’autres acteurs.

  • Est-ce qu’une collectivité seule peut faire l’objet d’un accompagnement ?

Oui, si elle arrive à démontrer sa capacité à embarquer d’autres acteurs de son territoire (associations, collectifs de citoyens, etc.) en joignant des lettres d’engagement de chaque acteur.

Modalités de candidature

  • Faut-il que le territoire du projet corresponde à un découpage administratif ?

Le territoire tel que l’entend la Région Centre-Val de Loire ne correspond pas forcément à un découpage administratif. Il s’agit avant tout d’une entité géographique et socio-économique.

  • Est-ce que les projets retenus par l’AMI doivent obligatoirement être développés à l’échelle régionale ?

Non, dès lors que les projets respectent les critères d’éligibilité définis dans les modalités de l’AMI, l’accompagnement peut se faire à l’échelle régionale ou l’échelle locale (un quartier / une zone d’activité / une collectivité; etc) ou encore dans une logique sectorielle.

  • Est-ce qu’un même porteur de projet peut postuler plusieurs années de suite à l’AMI ?

Oui, dans une logique de parcours, un même porteur de projet pourra postuler à l’AMI mais sur des axes différents. Il peut par exemple postuler une première année sur l’AXE 1 puis l’année suivante sur l’AXE 2 ou 3. De même, après avoir postulé sur l’AXE 2, une première année, il pourra postuler sur l’AXE3 l’année suivante.

  • Est-ce qu’un projet d’investissement éligible à l’axe 3 de l’AMI doit avoir été accompagné préalablement par la Région sur l’axe 1 et/ ou l’axe 2 ?

Non, dès lors que le projet respecte les critères d’éligibilité définis sur l’axe 3, un projet peut postuler sur l’axe 3 directement sans avoir été accompagné au préalable par la Région. L’ambition de l’AMI est de pouvoir accompagner les projets quelque soit leur phase de développement.

  • Sur les axes 1 et 2, il n’y a pas d’accompagnement financier ?

Uniquement à titre exceptionnel, une subvention pourra être accordée pour financer une expertise qui ne serait pas couverte par les groupements d’experts retenus par la Région. Il n’est cependant pas possible de candidater délibérément pour obtenir cette subvention exceptionnelle, celle-ci sera accordée suite à l’analyse de la candidature sur décision du Comité de Pilotage mis en place par la Région.

  • Quel taux d’intervention doit représenter le montant du financement de 50 000€ sur le financement global du projet ?

Le financement apporté par l’AMI Axe 3 doit représenter maximum 80% du montant global du projet.

  • Que recouvre le terme « investissement » dans l’aide de l’AXE 3 ?

L’aide à l’investissement apporté par l’axe 3 correspond au financement d’acquisitions qui peuvent être amorties d’un point de vue comptable.

  • Est-ce que si les lettres d’engagement des partenaires ne sont pas encore disponibles, la candidature sera recevable ?

Oui, le dossier peut être déposé même si les lettres ne sont pas encore disponibles. Il est en revanche important de mentionner l’ensemble des partenaires que le projet à l’intention d’embarquer afin de valoriser au maximum la démarche collective du projet. Le temps de la structuration juridique du partenariat pourra venir après.

  • Dans les formulaires, il est demandé à la section n°8, l’apport attendu du projet au partenaire, comment interpréter cette demande ?

Il s’agit de montrer rapidement comment le projet va impacter positivement la structure, la faire monter en compétence, quels changements peut-on anticiper au sein de chaque structure dès lors qu’elle s’investira dans ce projet.

Typologie des projets

  • Est-ce que l’AMI peut accompagner des projets de recherche fondamentale ?

Non, sur l’axe 1 et 2, l’AMI ambitionne d’accompagner des projets plus concrets et l’expertise mise à disposition des lauréats ne prévoit pas de compétence en recherche fondamentale. Sur l’Axe 3, dans le cadre de recherches appliquées et selon le critère d’innovation défini dans les modalités de l’AMI, le financement d’un prototype peut être envisagé.

  • Sur les technologies innovantes est-ce que la recherche est concernée ou bien elle doit plutôt s’orienter vers les AAP recherche de la région ? Sauf si partenaire en soutien d’une collectivité ou ..?

La recherche est concernée sur l’axe 3 pour financer des investissements.

  • Est-ce que l’accompagnement peut aider à redynamiser un collectif déjà existant et l’aider à redéfinir ses objectifs et ses actions dans le domaine de l’économie circulaire, réparation réemploi ?

Oui, cela peut faire partie de l’accompagnement.

  • Est-ce que la mise en place d’un dispositif pour mobiliser des investisseurs privés et rechercher des financement et/ou accélérer le financement d’autres projets pourraient être éligibles ?

Oui, ce type de projet pourrait tout à fait être éligible à de l’accompagnement en ingénierie sur l’axe 1 et 2.

  • Est-ce que l’AMI peut accompagner des projets sur la protection de la biodiversité ?

Oui, dès lors que les projets intègrent comme objectif principal l’enjeu d’adaptation et d’atténuation par les Solutions Fondées
sur la Nature.

  • Est-ce que l’AMI axe 1 et 2 pourrait accompagner la définition de dispositifs d’évaluation et de mise en place d’indicateurs pour contribuer aux objectifs SRADDET dans le cas d’une stratégie de territoire ?

Oui, en s’assurant qu’on respecte bien la démarche partenariale et que des collectifs de citoyens et / ou d’autres acteurs du territoires soient embarqués dans la démarche.

Articulation avec d’autres dispositifs

  • Quelle est l’articulation entre le dispositif AVOSID et le dispositif de l’AMI COP ?

La clé de répartition des projets se fera selon la nature du porteur de projet, l’échelle territoriale proposée et le montant de l’investissement. Une complémentarité des dossiers pourra également être étudiée.

  • Est-ce qu’un porteur de projet peut déposer une candidature à l’AMI lorsqu’il s’inscrit par ailleurs dans un CRTE ?

Oui, il n’y a pas de contradiction, les 2 dispositifs peuvent être complémentaires en ce sens que l’AMI peut accompagner des dynamiques déjà engagées. Pour une parfaite compréhension des dossiers, il est en revanche important d’indiquer dans les candidatures, la dynamique dans laquelle se trouve le projet et les accompagnements déjà engagés.

  • Certains fonds européens du type FEDER ou LEADER ne sont pas cumulables aux aides de l’Etat au titre de la DSIL, qu’en est-il par rapport à l’aide de l’AMI ?

Une vigilance est à porter sur le respect du règlement des minimis. Les lauréats s’engagent à s’assurer du respect de ses règles.
Les contraintes par rapport aux fonds européens seront étudiés aux cas par cas.

  • Est-ce que les Plans d’Alimentations Territoriaux peuvent être également en complément du dispositif de l’AMI ?

Oui, l’alimentation et l’agriculture font partie des leviers d’intervention de la COP et les PAT peuvent être accompagnés par l’AMI sous réserve que le projet ne soit pas éligible à d’autres dispositifs plus adaptés au sein de la Région.

Divers

  • Quel niveau de sélectivité sera apporté lors de l’analyse des différentes candidatures ?

Un groupement d’expert accompagnera la Région dans l’analyse des candidatures afin d’émettre un avis d’opportunité qui s’ajoutera à l’expertise technique de l’ADEME et des services techniques de la Région, ainsi qu’un avis scientifique remis par le Conseil scientifique de la COP régionale. De plus, des critères géographiques et d’autres liés à la nature du territoire (urbain/rural) seront pris en compte.

  • Comment la Région va accompagner la mise à l’échelle et la diffusion des innovations ou des modèles qui auront émergé à l’issue de l’AMI ?

Un plan de communication est développé au niveau de la Région pour valoriser les projets innovants, diffuser les modèles collectifs qui auront émergé de l’accompagnement de l’AMI et être inspirant lors des prochains AMI.

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